Mentions légales immobilières

• Dénomination  L’Agence
• Raison sociale : L’Agence
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 30.000 €
• Siège social : 35 Grande Rue 73600 MOUTIERS
• Numéro SIREN / SIRET / RCS : 485 370 415 00013
• Commune du RCS : Chambéry
• Responsable de publication : Violène et Franck Capuçon
• Numéro de la Carte Professionnelle : CPI 7301 2016 000 013 237
• Titulaire : Franck et Violène Capuçon
• CCI de délivrance : Chambéry
• Caisse de garantie : GALIAN
• Adresse du garant : 89 rue de la Boétie 75008 PARIS
• Montant de la garantie : 3.300.000 € pour la mention « syndic de copropriétés » et 120.000 € pour les mentions « transactions sur immeubles et fonds de commerces et gestion immobilière »

• Dénomination : L’Agence Capuçon
• Raison sociale :
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 20.000 €
• Siège social : 14 Rue Présidence Coty 73200 ALBERTVILLE
• Numéro SIREN / SIRET / RCS : 352 523 385
• Commune du RCS : Chambéry
• Responsable de publication : Violène et Franck Capuçon
• Numéro de la Carte Professionnelle : CPI 7301 2016 000 012 762
• Titulaire : Franck et Violène Capuçon
• CCI de délivrance : Chambéry
• Caisse de garantie : GALIAN
• Adresse du garant : 89 rue de la Boétie 75008 PARIS
• Montant de la garantie : 3.000.000 € pour la mention « syndic de copropriétés » et 120.000 € pour les mentions « transactions sur immeubles et fonds de commerces et gestion immobilière »
 

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com

En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne : Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Cœur de Tarentaise, Alain Morandina, Xavier Boymond, Ab Tourisme.